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Faire une reconnaissance anticipée

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père ou de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit automatiquement établie.

En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

Avant la naissance :

Le père peut reconnaître son enfant avant la naissance. Cette démarche peut s’effectuer dans n’importe quelle mairie en présentant :

  • Un justificatif d’identité ;
  • Un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois

L’Officier de l’Etat-Civil rédige alors un acte que le père devra présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.

Après la naissance, au moment de la déclaration de naissance :

A l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance, le père peut aussi reconnaître l’enfant. La reconnaissance est alors contenue dans l’acte de naissance lui-même.

Pour cela, le père doit s’adresser à la mairie du lieu de naissance en présentant :

  • Un justificatif d’identité ;
  • Un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois

Dernière mise à jour le 17.08.2021

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