Renouvellement des baux de chasse
Les communes de Moselle sont chargées d’administrer la chasse sur les terres et espaces couverts d’eau dans la commune, au nom et pour le compte des propriétaires, en conformité avec les dispositions légales.
Les baux de chasse venant à expiration le 1er février 2024, il appartient à la commune d’engager les opérations de mise en location des chasses communales et intercommunales pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033.
Suivant l'avis de la commission consultative de la chasse communale, la municipalité a par délibération du conseil municipal du 09 octobre 2023 décidé de créer un seul lot de chasse d'une contenance de 399 hectares 56 ares et 32 centiares.
Le choix du locataire se fera par appel d'offres
Appel d'offres de la chasse communale
Suivant l'article 6 du cahier des charges types, chaque candidat doit constituer un dossier de candidature. Celui-ci doit comprendre 2 enveloppes distinctes. L'une comprenant une lettre de motivation et une déclaration sur l'honneur, l'autre comprenant le dossier de candidature qui doit être composé des pièces décrites dans le cahiers des charges types ainsi que dans le dossier d'appel d'offres.
Le dossier de candidature doit être réceptionné en mairie dans les délais fixés par l'avis de mise en location, c'est à dire au plus tard le vendredi 15 décembre 2023, 12h, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par dépôt à la mairie contre la délivrance d'un récépissé. Le dossier de candidature doit être rédigé en langue française.
Afin de constituer un dossier de candidature conforme aux exigences du cahier des charges, veuillez vous référer à celui-ci via le lien ci-après : cahier des charges communales type
Vous trouverez également ci-dessous les documents nécessaires à la constitution de votre dossier :
- cahier des charges communales complémentaire
Dernière mise à jour le 16.10.2023