Le règlement d’un PLU (article L.123‐1‐5 du code de l’Urbanisme) « fixe, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés à l’article L.121-1 ».
Le règlement d'un PLU est formé d'une part d'un règlement écrit et d'autre part de documents graphiques.
Le ban communal de Coin-lès-Cuvry est découpé en plusieurs zones. Ainsi, le règlement écrit s'y afférent est subdivisé en autant de zones. Chacune d'entre-elle fixe les règles à appliquer.
Les annexes du règlement du PLU
Dernière mise à jour le 23.03.2023