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Le règlement d'urbanisme

Le règlement d’un PLU (article L.123‐1‐5 du code de l’Urbanisme) « fixe, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés à l’article L.121-­1 ».

Le règlement d'un PLU est formé d'une part d'un règlement écrit et d'autre part de documents graphiques.

Le ban communal de Coin-lès-Cuvry est découpé en plusieurs zones. Ainsi, le règlement écrit s'y afférent est subdivisé en autant de zones. Chacune d'entre-elle fixe les règles à appliquer.

Le ban communal

Le règlement de la zone 1AU

Le règlement de la zone 1AUx

Le règlement de la zone A

Le règlement de la zone N

Le règlement de la zone UA

Le règlement de la zone UB

Les annexes du règlement du PLU

Le plan des servitudes

 

Dernière mise à jour le 17.08.2021

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